Le Conseil d’État doit se prononcer jeudi 29 juin sur le port du hijab dans le football féminin, après la contestation par le collectif des Hijabeuses de l’article 1 de la fédération, qui interdit depuis 2016 tout « signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ».

Le rapporteur de l’instance avait émis lundi un avis favorable à la possibilité de porter le voile lors des compétitions de football, suscitant l’opposition de la droite et de l’extrême droite, qui souhaitent légiférer sur le sujet. La ministre des sports Amélie Oudéa-Castéra avait de son côté réagi en affirmant ne pas exclure une « évolution du droit ». Ces débats rappellent ceux qui avaient précédé l’interdiction du port du voile à l’école, introduite dans la loi en 2004.

Affaire de Creil

La question du port du voile à l’école a émergé en France à la fin des années 1980, avec l’affaire de Creil. À la rentrée scolaire de cette année-là, le principal d’un collège de cette ville de l’Oise exclut trois jeunes élèves portant un voile, opposant à leurs parents l’argument du non-respect de la laïcité.

L’affaire avait pris de l’ampleur lorsque le vice-président de SOS Racisme, Malek Boutih, s’était emparé du débat. Dénonçant dans une tribune la « volonté de mettre l’islam au ghetto », il appelait à la réintégration des trois jeunes filles. Un accord avait finalement été trouvé entre la famille et l’établissement, et les trois élèves avaient fait leur retour en classe.

Lacunes juridiques

Cet épisode avait toutefois mis en lumière les lacunes de la législation sur le respect de la laïcité dans les établissements scolaires. Après plusieurs polémiques et prises de position de personnalités politiques, le ministre de l’éducation nationale, Lionel Jospin, avait fini par saisir le Conseil d’État sur le sujet du port du voile islamique à l’école.

L’instance juridique estimait alors dans sa décision de novembre 1989 que le refus d’admission d’un élève « ne serait justifié que par le risque d’une menace pour l’ordre dans l’établissement ou pour le fonctionnement normal du service de l’enseignement ». Il ne jugeait donc pas incompatible le port du voile dans une école publique avec le principe de laïcité.

Loi de 2004

À partir de cette date, les enseignants se voient confier la décision d’accepter ou de refuser, au cas par cas, l’admission des élèves voilées. Face aux ambiguïtés d’une telle situation et sous la pression de la droite pour légiférer sur le sujet, Jacques Chirac crée à l’été 2003 une commission chargée de faire des recommandations sur l’application du principe de laïcité. La commission Stasi – du nom de son président Bernard Stasi – conclut entre autres en décembre à la nécessité d’interdire les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique.

Cette recommandation aboutit à la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises. Ce texte introduit dans le code de l’éducation un paragraphe reprenant les termes de la commission, précisant que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

La loi est votée par 494 voix pour, 36 contre et 31 abstentions, la majorité des députés de l’UMP et du PS s’y montrant favorables. Seuls 12 députés UMP et deux du PS s’y opposent, rejoints par 14 membres du groupe communiste. Cette loi sera complétée quelques mois plus tard par une circulaire qui précise les signes et vêtements visés par cette interdiction : « le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa, ou une croix de taille manifestement excessive » pour les élèves du secondaire.

Un « vade-mecum laïcité » avait été publié en décembre 2021 par le ministère de l’éducation nationale pour accompagner le personnel éducatif dans l’identification du caractère religieux d’un vêtement. L’application de cette loi s’est de nouveau invitée dans le débat public récemment, avec l’apparition de la mode des abayas dans certains établissements, ces robes longues de tradition moyen-orientale qui se portent au-dessus d’autres vêtements.

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