Selon un sondage CSA pour CNEWS, Europe 1 et le Journal du Dimanche, publié ce dimanche 30 mars, 69% des Français sont favorables à l’interdiction du voile dans l’espace public.

Alors que le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a estimé que l’interdiction du voile dans l’espace public est un objectif «à terme», la députée EPR des Hauts-de-Seine, Maud Bregeon, a rappelé qu’«aucune démocratie au monde» n’impose une telle mesure. À ce sujet, selon un sondage * CSA pour CNEWS, Europe 1 et le Journal du Dimanche, 69% des Français sont pour une interdiction du voile dans tous les lieux publics.

Dans le détail, les femmes (68%), tout comme les hommes interrogés (69%), sont majoritairement convaincus par la nécessité d’interdire le voile dans l’espace public. En revanche, il existe davantage de divergences sur le sujet en fonction des classes d’âges. Alors que les 25-34 ans valident cette idée à seulement 47%, les 50-64 ans sont 78% à soutenir cette proposition. Parmi les catégories socioprofessionnelles, l’interdiction du voile dans l’espace public est soutenue à la fois chez les CSP+ (67%), mais aussi chez les CSP- (69%), tout comme pour 70% des inactifs.

Des avis plus contrastés à gauche de l’échiquier politique

En ce qui concerne les affinités politiques des personnes sondées, la question de l’interdiction du voile dans l’espace public est plus nuancée. Si la droite et l’extrême droite sont très majoritairement séduites par cette proposition, avec respectivement 82 et 90% d’avis favorables, tout comme la majorité présidentielle dans une moindre mesure (73% d’avis favorables), la gauche est en revanche divisée sur la question. Les soutiens de LFI sont ainsi seulement 42% à soutenir la proposition, tandis que les sympathisants du PS sont 61% à estimer qu’il s’agit d’une mesure nécéssaire pour la France.

Une mesure contraire aux droits fondamentaux

Faut-il interdire le port du voile dans l’espace public ? C’est la question posée par le Rassemblement national, par l’intermédiaire de son président, Jordan Bardella, qui a défini cette mesure comme un «objectif à terme». «A bas le voile», a également martelé le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, pourtant ministre chargé des cultes, devant 2.000 personnes lors d’un «rassemblement contre l’islamisme» au Dôme de Paris, mercredi 26 mars. Une idée également soutenue par Nicolas Sarkozy en 2016, Marine Le Pen en 2019, ou encore Eric Zemmour en 2022, au nom du «principe de laïcité».

À ce stade, la loi du 15 mars 2004 interdit «le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics», mais pas dans l’espace public. Tout comme dans les universités, ou les lieux publics comme les mairies, mais aussi simplement dans la rue, toute personne en est droit de porter un voile, au même titre que tout symbole religieux comme une kippa ou une croix. À cet égard, la députée EPR des Hauts-de-Seine, Maud Bregeon, a rappelé qu’«aucune démocratie au monde» n’interdit le voile dans l’espace public.

Par ailleurs, la liberté de conscience et de religion est garantie par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son article 9 et par la Constitution française dans son article premier. Or, ces deux textes priment sur de simples lois dans la hiérarchie juridique. Cela ne veut pas dire qu’il est interdit de prendre des mesures sur ce plan, mais ces textes posent des garde-fous. Par exemple, il est inscrit dans la CEDH que «la liberté de manifester sa religion» ne peut être restreinte qu’au nom de la «sécurité publique», la «protection de l’ordre», ou encore «la protection des droits et libertés d’autrui». 

Si une loi venait à restreindre cette liberté religieuse, elle devrait donc être justifiée par des impératifs liés à la sécurité publique. Dans le cas contraire, elle s’exposerait à une censure du Conseil constitutionnel, ou à une condamnation de la CEDH. Pour y contrevenir, plusieurs solutions sont envisageables, mais demeurent complexes : une réforme de la Constitution, une réforme de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, ou bien un retrait au moins partiel du corpus juridique européen, et enfin une réforme ou un retrait au moins partiel de la Convention européenne des droits de l’homme. 

* Sondage réalisé les 27 et 28 mars par questionnaire auto-administré en ligne sur un échantillon national représentatif de 1.010 personnes âgées de plus de 18 ans, selon la méthode des quotas.